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Mentions légales

Propriété du site

Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique,  nous vous informons que le présent site www.clairsienne.fr est la propriété pleine et entière de Clairsienne.

  • Directeur de la publication : M. Daniel PALMARO, Directeur Général
  • Responsable de la publication : Mme.Caroline ISIDORE, Directrice Clientèle et Communication
  • Réalisation : PRODIGIOUS France
  • Hébergement : PKGDATA, 34 Port Saint-Sauveur 31000 TOULOUSE – 05 82 95 56 97

Le site www.clairsienne.fr est édité par la société CLAIRSIENNE. SA d’HLM au capital social de 8 063 679 € et immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le N°458 205 382 – 00054.

  • Siège social : 233 avenue Emile Counord – BP 33082 – 33041 Bordeaux cedex
  • E-mailcommunication@clairsienne.fr
  • Téléphone : 05 56 292 292

Protection des données à caractère personnel

Objectif

Clairsienne accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel. La présente politique vise à vous fournir une information claire sur les traitements de données à caractère personnel vous concernant et mis en œuvre par Clairsienne.

Définition

« Données à caractère personnel » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

« Responsable de Traitement » : personne physique ou  morale,  qui  détermine  les finalités et les moyens d’un traitement de données à caractère personnel. Dans le cadre de la présente politique, le responsable du traitement est Clairsienne.

« Personnes concernées » : personne physique à laquelle se rapportent les données qui font l’objet du traitement (par exemple les demandeurs de logement, les locataires, les prestataires etc.).

« Destinataire » : toute personne habilitée à recevoir communication des données autres que le Responsable de traitement, le Sous-traitant, et les personnes qui, en raison de leurs fonctions, sont chargées de traiter les données ;

« Tiers autorisés » : les autorités légalement habilitées dans le cadre d’une mission particulière ou de l’exercice d’un droit de communication, à demander au Responsable de traitement de leur communiquer des données personnelles ; 

Identité du responsable de traitement

Le responsable du traitement des données est la société Clairsienne, immatriculée au RCS sous le numéro de 458 205 382, dont le siège social sis 233 avenue Emile Counord – BP 33082 – 33041 Bordeaux cedex représentée par M.Daniel PALMARO en sa qualité de Directeur Général.

Traitements des données à caractère personnel

Dans le cadre de l’exploitation du site www.clairsienne.fr, Clairsienne collecte des données vous concernant. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, certaines informations étant obligatoires et d’autres facultatives, comme indiqué dans les formulaires de collecte.

Les traitements mis en place sur le site internet ont pour finalités de permettre de nous contacter via les divers formulaires de demande d’informations/de contact. Ce traitement se base sur votre consentement, que vous manifestez en soumettant votre demande. Les informations fournies sur le formulaire, à savoir votre identité et vis coordonnées de contact et le cas échéant le contenu du message. Les informations identifiées par un astérisque sont obligatoires ; à défaut, votre demande ne pourra être traitée. Ces données sont destinées aux personnels habilités de Clairsienne et seront conservées pour le temps de répondre à vos sollicitations.

De plus, via son site internet, Clairsienne permet l’accès au site gouvernemental de demande de logement social pour lequel Clairsienne peut être destinataire des données en fonction des départements concernés par la demande. Ainsi, Clairsienne pourra être amené à traiter des données personnelles dans le cadre de l’instruction des demandes de logements sociaux. Ce traitement se base sur l’obligation légale qui est faite aux bailleurs sociaux d’instruire les demandes de logements sociaux sur leur territoire. Les catégories de données concernées sont les suivantes : données d’identification, coordonnées, données professionnelles, données financières et données liées au handicap. Ces données mises à disposition au niveau national pourront être utilisées par les personnels habilités de Clairsienne pour les besoins notamment de la préparation des dossiers de commissions d’attributions de logement et seront conservées pour le temps de l’instruction du dossier.

Clairsienne permet également l’accès au site de la bourse aux logements, site permettant la mise en relation des locataires susceptibles d’échanger leur logement et de soumettre un dossier d’échange aux bailleurs concernés. Dans ce cadre, Clairsienne traite des données à caractère personnel aux fins de gestion de ces échanges de logements sociaux en fonction des conditions d’attribution. Ces données mises à disposition au niveau départemental pourront être utilisées par les personnels habilités de Clairsienne et seront conservées pour le temps de l’instruction du dossier.

Les droits des personnes et les modalités d’exercice de ces droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci, la limitation du traitement de vos données personnelles.

Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Pour les traitements dont la base juridique est le consentement, vous disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment.

Enfin, vous avez le droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données (DPO), en justifiant votre identité par référence à votre numéro client ou à tout élément permettant d’identifier votre identité, sinon veuillez joindre une photocopie de votre pièce d’identité.

Pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser au DPO :

  • Par email : dpo@Clairsienne.fr
  • Par courrier : Clairsienne – 233 avenue Emile Counord – BP 33082 – 33041 Bordeaux cedex à l’attention du service juridique.

Nous vous conseillons d’envoyer ce courrier en mode accusé de réception.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL ou à l’Autorité de contrôle de votre lieu de résidence.

Conditions générales d’utilisation du site et services proposés

L’utilisation du site www.clairsienne.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.clairsienne.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site www.clairsienne.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Clairsienne, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

En revanche, le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

Clairsienne ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.clairsienne.fr.

Des espaces de contact sont à la disposition des utilisateurs. Clairsienne se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Clairsienne se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Le site www.clairsienne.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Clairsienne s’efforce de fournir sur le site www.clairsienne.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.clairsienne.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.clairsienne.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Clairsienne est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Clairsienne.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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