Une charte en faveur des locataires en fragilité économique
La crise sanitaire que nous traversons aujourd’hui, accentue un peu plus chaque jour la crise économique et sociale. Conscient de ces difficultés, Clairsienne en concertation avec les associations de locataires, mets en place des solutions personnalisées pour accompagner les locataires fragilisés économiquement par la crise du covid-19.
Une charte formalise ces engagements et les modalités d’accompagnements
Charte en faveur des locataires en fragilité économique
Des difficultés financières : Contactez-nous pour la mise en place de mesures individuelles
- Votre contact téléphonique : Direction recouvrement au 05 56 292 700 (touche 2) de 9h à 12h du lundi au vendredi
- Votre formulaire de contact dans l’espace locataires en ligne « Difficulté financière » : https://espace-locataires.clairsienne.fr
Clairsienne s’engage à accuser réception sous 48 heures des sollicitations reçues dans l’espace locataires en ligne : https://espace-locataires.clairsienne.fr/
Paiement des loyers et des charges : Possibilités d’étalement
Pour les locataires justifiant d’une baisse de leurs revenus entre avril et septembre 2020 liés à la crise du Covid-19, Clairsienne propose des solutions personnalisées, adaptées à chaque situation.
Les locataires concernés peuvent, si cela s’avère nécessaire, bénéficier de mesures d’étalement du paiement de leur loyer et de leurs charges. A savoir, la possibilité de délais de paiement allongés si le locataire est en impayé, le maintien de versements partiels ou encore l’échelonnement de la dette constituée.
Paiement des loyers et des charges : Modalités d’accompagnements
Réduction des échéances mensuelles
En fonction du niveau de perte de ressources du locataire, Clairsienne pourra proposer de réduire les échéances mensuelles du loyer « résiduel » (loyer + charges – APL – RLS) selon les modalités suivantes :
Tranche n° 1 : perte de revenus de 1% à 20 % = report du loyer résiduel de 20 %
Tranche n° 2 : perte de revenus de 21 % à 35 % = report du loyer résiduel de 35 %
Tranche n° 3 : perte de revenus supérieurs à 35 % = report du loyer résiduel de 50 %
Echelonnement de la dette constituée
La dette constituée sera échelonnée en fonction des capacités financières du locataire et en respectant son taux d’effort. Pour cela, le locataire et Clairsienne signent un protocole individuel et personnalisé qui précise les engagements réciproques et l’échelonnement de la dette constituée, par des versements mensuels.
Si des événements nouveaux devaient provoquer une baisse des revenus au-delà du mois de septembre 2020, Clairsienne étudiera la nouvelle situation sur présentation de justificatifs et réalisera un avenant.
Facturation des charges locatives récupérables
Selon la situation du locataire, la régularisation des charges sera soit reportée soit traitée de manière personnalisée :
- La régularisation est inférieure à la dette : Elle sera déduite de la dette, venant ainsi réduire les échéances du plan.
- La régularisation est supérieure à la dette : Le trop-perçu sera versé aux locataires
- La régularisation est débitrice : report à la reprise d’une activité économique normale et signature d’un avenant au protocole pour calcul d’un nouvel échéancier.
Clairsienne adaptera les provisions pour charges sur la quittance. Depuis le début du confinement, Clairsienne s’est efforcée de maintenir le niveau de service, toutefois, certaines prestations ou interventions ont pu être suspendues. Clairsienne prendra en compte la situation des services rendus dans chaque résidence pour calculer les dépenses réelles à récupérer.
Paiement des loyers et des charges : mobilisation d’aides
Clairsienne et les associations de locataires appuient les locataires en difficultés en mobilisant divers dispositifs de solvabilisation existants (FSL, Action logement, CCAS, CAF, ouverture de droits par l’Etat au titre du Covid, aide sur quittance…) et en les accompagnants dans le montage de leur dossier de demande d’aides.
